Article 1 – PRÉSENTATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise de Juliette BEAUMONT, SIRET 917973042 (nommée ci-après "l'entreprise"), et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation  

Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 –  LES GAMMES

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques "LES COOKIES", "LES CAKES", "LES MUFFINS", "LA GAMME MARIAGE"  de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. 

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Article 3 –  DURÉE DES OFFRES

Les produits sont proposés jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité directement par le présent site internet. 

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Article 4 –  TARIFS EXERCÉS

Les rubriques "LES COOKIES", "LES CAKES", "LES MUFFINS", "LA GAMME MARIAGE" indiquent un prix HT.

L’entreprise  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

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Article 5 –  DEVIS ET COMMANDES

Le client envoi un formulaire de contact décrivant sa demande de commande. Une date de livraison/réception est alors proposée. Le versement d'un acompte de 50% du tarif final de la commande vaut pour validation de commande. 

Les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'entreprise à tout moment par mail.

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Article 6 –  LES PAIEMENTS

Le règlement des commandes s’effectue en chèques, espèces, virement ou carte bancaire.

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Article 7 –  DÉLAI DE RÉTRACTION

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur.

Une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la demande a été effectuée 48h avant la date de réception établie. En cas d’annulation dans ce délais, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que l'annulation dépasse ce délais . L'acompte versé ne sera alors pas restitué.

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Article 8 –  MODALITÉS DE LIVRAISON ET RÉCEPTION

L'entreprise pratique la livraison sur demande pour toutes les commandes.

Les modalités sont les suivantes :

La livraison est gratuite dans un rayon de 20km autour de l'adresse suivante "14 rue Florence Arthaud 3720 Veigné". Au delà, des frais de livraison seront facturés à hauteur de 0,40€ du km (aller-retour)

 

Article 9 –  Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à tout moment par mail ou courrier aux coordonnées

suivantes : 

Adresse : 14 rue Florence Arthaud, 37250 Veigné

e-mail : lamarquisepatisserie@gmail.com